Charte des données personnelles et des cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site www.memorable.audio (ci-après le « Site »), la société SAGA SOUNDS (ci-après « SAGA SOUNDS ») collecte et traite des données à caractère personnel de toute personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») et de toute personne souhaitant procéder à l’achat de produits et services (ci-après les « Prestations ») sur le Site pour son propre compte (ci-après le « Client ») ou pour le compte d’un tiers (ci-après le « Bénéficiaire »). L’Utilisateur, le Client et le Bénéficiaire sont dénommés collectivement les « Contractants ».    

La présente Charte des Données personnelles et des Cookies (ci-après la « Charte ») précise les engagements de SAGA SOUNDS en matière de collecte et de traitement des données des Contractants.  

 

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) (ci-après les « Données »).

Toute consultation et utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des termes de la Charte. Il incombe donc au Contractant de les lire attentivement et d’en conserver une copie si nécessaire. 

 

La Charte pourra être mise à jour à la discrétion de SAGA SOUNDS à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Les Contractants sont invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des mises à jour réalisées. 

SAGA SOUNDS, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. 

 

La présente Charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit français.  

 

  1. Le traitement des données 

A l’occasion de l’utilisation du Site et de l’achat de Prestations sur le Site, SAGA SOUNDS est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des Contractants, dans les conditions suivantes :

 

Finalité du traitement 

Catégorie de données traitées 

Base légale de traitement 

Délai maximum de conservation des données 

Transfert hors UE 

Commande de Prestations, conclusion du contrat, exécution des Prestations  

 

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, informations de commande, mode de paiement 

Exécution du contrat 

3 ans à compter de l’exécution des Prestations 

Oui

Gestion des abonnements newsletter

 

Nom, prénom, adresse email, suivi des actions

Consentement, intérêt légitime

3 ans à compter du dernier contact 

 

 

Oui

Gestion de la base de données des Contractants, gestion administrative interne 

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, informations de commande, mode de paiement, données de facturation 

Intérêt légitime  

10 ans à compter de la fin du contrat

 Oui

Gestion des opérations de paiement et de crédit  

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, RIB, numéro de carte bancaire et date d’expiration, conditions et modalités de règlement 

Exécution du Contrat 

10 ans à compter de la fin du contrat

Oui

Lutte contre la fraude lors du paiement et gestion des impayés 

 

Nom, prénom, coordonnées, adresse email, RIB, conditions de crédit, conditions et modalités de règlement 

Exécution du contrat, intérêt légitime 

10 ans à compter de la fin du contrat

Oui

Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact

Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande 

Intérêt légitime 

3 ans à compter de la réception de la demande 

Oui

Gestion des demandes de rendez-vous  

Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande 

Intérêt légitime 

3 ans à compter de la réception de la demande 

Oui

Demande ou réclamation des Contractants 

Nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande 

Intérêt légitime

3 ans à compter de la réception de la demande

Oui

Accomplissement des obligations légales et réglementaires 

 

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone 

 

Obligation légale 

3 ans à compter de la fin du contrat 

Oui

Suivi de la navigation sur le Site (contrôle et amélioration du Site, sécurisation du Site, protection contre la fraude, statistiques ou analyses d’audience)

Nom, prénom, adresse email, adresse IP

Intérêt légitime 

3 ans à compter du dernier contact 

Oui

 

  1. Les destinataires des Données  

Les données personnelles du Contractant sont transmises à des partenaires de SAGA SOUNDS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de SAGA SOUNDS (ce sont des sous-traitants). 

 

Les destinataires des Données sont : 

  • les partenaires de SAGA SOUNDS ; 
  • les prestataires de SAGA SOUNDS chargés de l’exécution des finalités de traitement mentionnées ci-dessus ; 
  • les prestataires techniques de SAGA SOUNDS ;  
  • les prestataires marketing et commerciaux de SAGA SOUNDS ; 
  • les établissements de crédit ; 
  • les autorités judiciaires ou administratives.  

SAGA SOUNDS peut également partager les données à caractère personnel si sa structure évolue :  

  • en cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si SAGA SOUNDS fusionne avec une autre société ;  
  • si une telle transaction a lieu, SAGA SOUNDS s’assurera que l’autre partie respecte la législation française sur la protection des données à caractère personnel. 
  1. Les droits des Contractants sur les Données 

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, tout Contractant a la faculté d’exercer les droits suivants : 

  • un droit d’accès ; 
  • un droit de rectification ; 
  • un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ; 
  • un droit à la limitation du traitement ; 
  • un droit à la portabilité de ses données. 

En outre, lorsque SAGA SOUNDS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Contractant, SAGA SOUNDS informera ce dernier de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Contractant peut exercer ces droits auprès de SAGA SOUNDS de la manière suivante :  

  • par voie postale à l’adresse suivante : SAGA SOUNDS, 5 rue Froissart – 75003 Paris  
  • par email : contact@saga-sounds.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.  

 

SAGA SOUNDS adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois. En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr). 

 

  1. Le sort des Données du Contractant après décès 

Le Contractant peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières, et peuvent être adressées à SAGA SOUNDS par email à l’adresse suivante : contact@saga-sounds.com.

 

  1. L’absence d’envoi des données en dehors de l’Union européenne 

Au jour de la présente Charte, les Données du Contractant ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne (« UE »). Il se peut que dans le cadre de l’évolution du Site ou des Prestations de SAGA SOUNDS, les Données du Contractant soient transférées hors UE. Préalablement au transfert hors UE, et conformément à la règlementation en vigueur, SAGA SOUNDS met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. 

 

  1. Les mesures de sécurité prises pour protéger les Données du Contractant 

En tant que responsable de traitement, SAGA SOUNDS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lorsque SAGA SOUNDS a recours à des sous-traitants, elle s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection de données.

  1. Gestion des cookies

Lorsque vous visitez un site Internet, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur, le plus souvent sous forme de cookies. Un cookie (ci-après « Cookie ») est un fichier informatique qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur du site Internet, qui permet notamment de faciliter techniquement la navigation, de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues, ou d’améliorer l’expérience de l’utilisateur du site. 

 

Lors de la consultation du Site, SAGA SOUNDS est amenée à déposer les Cookies suivants : 

  • Cookies de fonctionnement : ce sont les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des Prestations. Ces Cookies ne peuvent être désactivés. Ces Cookies sont déposés pour les finalités suivantes : création et conservation en mémoire de vos données de connexion ; paramétrage de votre appareil, protection du serveur contre les attaques malveillantes, amélioration du Site. 
  • Cookies de performance : ils permettent d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs sur le Site afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. 
  • Cookies de fonctionnalité : ils permettent d’offrir et une personnalisation des fonctionnalités du Site.  
  • Cookies de sécurisation des paiements en ligne pour prévenir la fraude au paiement.
  • Cookies « réseaux sociaux » : ces Cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux qui ont été ajoutés au Site afin de donner la possibilité aux visiteurs du Site de partager le contenu du Site avec leur réseau. 
  • Cookies pour une publicité ciblée : ces Cookies peuvent être utilisés par SAGA SOUNDS ou par ses partenaires publicitaires pour évaluer la performance et l’exposition des publicités dans les espaces publicitaires du Site, pour personnaliser les contenus publicitaires ou pour limiter la répétition des publicités.  

Le dépôt des Cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des Prestations suppose le recueil du consentement du Contractant. Le Contractant peut exercer ses choix en matière de Cookies en se rendant dans la rubrique « Paramétrer » du bandeau d’information qui s’affiche lors de la première visite sur le Site ou par le biais de son navigateur. Le Contractant peut modifier ses choix à tout moment. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si les Cookies sont désactivés.